Contrat en ligne

Remplissez le formulaire ci-dessous :
Date: 20-08-2017 e-mail :
Société : Nom :
Rue : Code postal :
Ville : Pays :
Téléphone : Fax :
Votre banque : Votre compte:

En cas de nécessité, inscrivez ici vos 3 «Numéro Personnel d'Appel» :
[ # 1 ]
[ # 2 ]
[ # 3 ]

Conditions & Modalités :
1. Le signataire du présent contrat, ci-après, LE CLIENT autorise SCS MDM, ci-après, LE FOURNISSEUR:
  1.1.
- à prendre toute les dispositions necessaires pour fournir au CLIENT un Service de Telécommunication Longue Distance,
  1.2.
- à débiter le Compte du CLIENT pour tous les appels effectivement passés conformément au TARIF indiquez sur la page :
http://armencall.free.fr/fr/rate.html
2. LE CLIENT accepte que LE FOURNISSEUR :
  2.1.
- débite son Compte pour tous les appels effectivement passés,
  2.2.
- suspende le Service de Télécommunication Long Distance jusqu'à ce que le CLIENT crédite son Compte.
  2.3.
- tous les payments doivent être effectués directement sur le compte du FOURNISSEUR afin que celui-ci crédite le Compte du CLIENT.
3. La présente autorisation prendra fin sur simple demande écrite.
4. Les paiements devront être transféré par le CLIENT sur le compte bancaire du FOURNISSEUR.
5. Les fonds devront être transférés à SCS MDM, 31 rue Danielle CASANOVA F-75001 PARIS-France - BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF-PARIS-France – Domiciliation: BFCC OPERA - Account number 42559-0028-21003623808-07.